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Channel: illustration – Modèles de Contrats
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Jaquette de CD contrefaisante

En matière de contrefaçon de photographies sur les jaquettes de CD musicaux, les juges appliquent un principe bien connu du droit : tout professionnel a une obligation de vigilance particulière.    La...

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Contrefaçon de jaquette de CD

En matière de contrefaçon de photographies sur les jaquettes de CD musicaux, les juges appliquent un principe bien connu du droit : tout professionnel a une obligation de vigilance particulière.    La...

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Contrefaçon d’une jaquette de CD

En matière de contrefaçon de photographies sur les jaquettes de CD musicaux, les juges appliquent un principe bien connu du droit : tout professionnel a une obligation de vigilance particulière.    La...

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Logo signalétique

La question de la protection juridique des logos dits de signalétique pose une certaine difficulté dans la mesure où leur originalité peut être difficile à établir. Un studio graphique s’est vu...

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Protection des logos

La question de la protection juridique des logos dits de signalétique pose une certaine difficulté dans la mesure où leur originalité peut être difficile à établir. Un studio graphique s’est vu...

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Protection des graphismes

Il arrive que des sites de e-commerce concurrents reprennent l’un de l’autre certains éléments graphiques ou textuels (bandeaux, photographies, fiches produits … ), procédés qui peuvent paraître...

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Protection du design de site Internet

Il arrive que des sites de e-commerce concurrents reprennent l’un de l’autre certains éléments graphiques ou textuels (bandeaux, photographies, fiches produits … ), procédés qui peuvent paraître...

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Illustration de produits dérivés

Cet article Illustration de produits dérivés est apparu en premier sur Modèles de Contrats. Dans le cas d’espèce, il a été jugé que la reproduction des dessins d’un illustrateur a été faite sans son...

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Illustration de packaging

Cet article Illustration de packaging est apparu en premier sur Modèles de Contrats. Droits de l’illustrateur Il est parfois difficile de faire la distinction entre une œuvre de collective et la...

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Déposer une illustration à titre de marque

Cet article Déposer une illustration à titre de marque est apparu en premier sur Modèles de Contrats.   Acquisition des droits de dépôt   Le client d’un illustrateur doit s’assurer qu’il dispose bien...

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